La question des honoraires sera abordée lors de notre premier rendez-vous.
Les honoraires constituent la rémunération de l’ensemble des diligences accomplies dans un dossier : correspondances, entretiens téléphoniques, rédaction d’actes, audiences,…
Le montant des honoraires sera déterminé en fonction des informations que vous me communiquerez.
Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à la TVA.
Les honoraires peuvent être fixés de 3 manières :
- De manière forfaitaire : L’ensemble des prestations effectuées sont incluses dans un forfait. Ce mode de détermination des honoraires sera retenu dans des cas simples.
- Au temps passé : Ce mode de rémunération est habituellement retenu dans les procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable par avance. Les honoraires seront ainsi facturés de manière progressive, par provision, au vu des diligences accomplies.
- En fonction du résultat : L’honoraire de résultat s’ajoute à la rémunération de base (forfaitaire ou au temps passé). Il est calculé sur un pourcentage déterminé à l’avance sur les gains procurés ou les économies faites grâce à l’action judiciaire. Une convention d’honoraires déterminera précisément les modalités de fixation de l’honoraire de résultat.
La Protection Juridique
Lors du premier entretien, nous vérifierons si vous bénéficiez d’une protection juridique auprès d’une compagnie d’assurances.
L’aide Juridictionnelle
Lors du premier rendez-vous, nous vérifierons également si vous pouvez solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle, à condition que vos revenus ne dépassent pas un plafond dont le montant est fixé par décret.
Plus d'informations vosdroits.service-public.fr